Bonjour,
Je ne parviens pas à avoir une réponse claire sur la manière dont on doit déclarer les royalties issus du streaming sur sa fiche d’imposition.
La sécurité sociale des artistes-auteurs me dit que c’est à déclarer en BNC, mais que nous n’avons pas besoin de numéro de Siret en dessous de 77.000 si nous n’émettons pas de factures, ce qui est notre cas il me semble puisque nous ne recevons que des relevés. Et qu’apparemment on serait taxé de 10% de CGS-CRDS sur ce montant en France, mais Imusician étant en Suisse, est-ce qu’on est quand même concerné par ça?
Et le centre des impôts me dit qu’il est obligatoire de demander un numéro de Siret à l’INPI pour pouvoir déclarer des BNC.
Si quelqu’un a plus d’infos par rapport à tout ça?
Merci
