Je ne parviens pas à avoir une réponse claire sur la manière dont on doit déclarer les royalties issus du streaming sur sa fiche d’imposition.
La sécurité sociale des artistes-auteurs me dit que c’est à déclarer en BNC, mais que nous n’avons pas besoin de numéro de Siret en dessous de 77.000 si nous n’émettons pas de factures, ce qui est notre cas il me semble puisque nous ne recevons que des relevés. Et qu’apparemment on serait taxé de 10% de CGS-CRDS sur ce montant en France, mais Imusician étant en Suisse, est-ce qu’on est quand même concerné par ça?
Et le centre des impôts me dit qu’il est obligatoire de demander un numéro de Siret à l’INPI pour pouvoir déclarer des BNC.
Si quelqu’un a plus d’infos par rapport à tout ça?
La fiscalité des revenus issus du streaming peut varier en fonction de votre statut fiscal et de votre pays de résidence. En tant que distributeur, nous ne sommes pas en mesure de fournir des conseils fiscaux. Nous vous recommandons vivement de vous rapprocher d’un expert-comptable spécialisé ou des administrations fiscales compétentes pour obtenir une réponse précise à votre situation.
Si vous avez des questions concernant vos relevés de royalties ou votre compte iMusician, nous restons à votre disposition
Pour les administrations fiscales j’ai déjà demandé mais malheureusement ils se contredisent. La sécurité sociale des artistes auteurs en France, anciennement Agessa m’a conseillé de clarifier ça avec les distributeurs. Il ne me reste plus qu’à demander à un expert comptable spécialisé. Merci pour votre réponse
