Bonjour
-j’ai inventé un label pour ma première sortie sur imusician digital ;
ce label n’a par ailleurs pour l’instant aucune existence juridique ni administrative; est ce que je peux continuer à l’utiliser pour ma prochaine sortie bientôt? quelle est la valeur des labels créés tout simplement sur imusician? merci beaucoup d’avance pour vos réponses
Nath
Bonjour @nathdu
Oui bien sûr, vous pouvez continuer de l’utiliser.
Un label créé sur iMusician n’a aucune valeur juridique et n’est pas protégé. Tout le monde peut l’utiliser (je suis dans le même cas avec le mien).
Si vous souhaitez le protéger, il vous faut déposer ce nom comme une marque auprès de l’INPI. C’est une procédure payante (ça peut monter assez haut selon les catégories où vous souhaitez déposer le nom), à renouveler tous les 10 ans il me semble.
Voilà !
Bonne journée
merci!